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La « photo libre de droit » : ça n’existe pas !

photographe Montpellier nath-sakura studio b612

PHOTO LIBRE DE DROIT. C’est l’expression en vogue sur le Net. Pour la photo, la musique, la vidéo, il existe foule de sites proposant du « libre de droit », moyennant ou non redevance. Mais, à bien creuser l’affaire, on se rend compte que cette expression est absolument vide de valeur juridique. L’utilisation d’aucune image ne fait exception au droit d’auteur (à l’exception des images réalisées 70 ans après la mort de leur auteur).

Si on veut être plus précis, il peut exister des images dont l’auteur a jugé qu’il ne désirait pas de rémunération, mais toutes les photos en Europe, sans exception, restent protégée par le droit d’auteur.

Erreur de traduction

photo libre de droit. Le Studio Photo B612 Photographe à Montpellier est l'entreprise leader du Grand sud pour la réalisation de photos pour les entreprises, dans tous les domaines : packshot, immobilier, photo d'intérieur, photo de suivi de chantier, événementiel, portrait de vos dirigeants et de vos collaborateurs, corporate, publicité tout supports (du web à l'affiche), lookbook, photo lifestyle, photo pour votre nouveau site web, photos de bouteille etc...

Ceci n’est pas une photo libre de droit.

Nombreuses sont les banques d’images ou les agences web à allécher l’internaute avec des clichés présentés comme  « libres de droit ». Mais tout vient d’une erreur de traduction sur l’expression américaine « Royalties Free » qu’il faudrait en réalité traduire par « Libre de redevance« . En gros : l’auteur ne demande pas d’argent en échange et/ou il ne demande pas de contrôle sur le support sur lequel l’image sera reproduite. Il n’en reste pas moins vrai qu’en droit français, le photographe conserve toujours son droit moral. Un droit inaliénable.

A tel point que la législation française interdit à un photographe d’en faire « cadeau » au patrimoine.  Contrairement au droit américain (et c’est probablement de là que vient la confusion).

A maxima, un photographe peut opter pour une licence « Creative Commons Zero » (CCo), ce qui se rapproche le plus possible du domaine public.

Photos tombées dans le domaine public

La législation française est très claire sur cette question (lire ici). 70 ans après la mort de l’auteur de l’œuvre (ou de la mort du dernier des auteurs s’il s’agit d’une œuvre réalisée à plusieurs), celle-ci tombe dans le domaine public. Il est alors possible de l’utiliser, de la transformer, de la recadrer etc. sans avoir à verser de redevance.

L’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». Ainsi la plupart des œuvres, qui suivent ce régime général, entrent dans le domaine public un 1er janvier.

Au fait, c’est quoi le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur à l’Européenne repose sur la conception philosophique dite « du droit naturel », issue des travaux de John Locke, Emmanuel Kant et Hegel qui, tous trois à leurs manières, ont fondé les bases de notre conception actuelle du travail de l’artiste : l’oeuvre est constitutive de la personnalité de son auteur. Donc, de la même manière que ses bras ou ses jambes, elle lui appartient en propre.

Une conception que ne partagent pas les pays anglo-saxons qui y substituent la notion de « copyright ». Plus que l’intérêt moral de l’auteur, c’est l’intérêt économique de la société qui est mis en avant. J’y reviendrai dans un prochain article.

En droit européen, le droit d’auteur comporte une part « morale » et une part « patrimoniale ». Cela signifie plusieurs choses.

Le droit moral

Cet aspect du droit d’auteur permet à l’auteur d’une œuvre d’en user de la manière qu’il souhaite, toujours sur la base du « droit naturel » dont je parlais plus haut. C’est à dire qu’il possède  :

  • Le droit de divulgation : le droit de décider de quand et sous quelle forme il communiquera son œuvre au public.
  • Corolaire du droit précédent, le droit retrait et de repentir : un auteur peut décider quand il le désire de retirer une œuvre déjà présentée au public (le cas échéant il doit néanmoins indemniser l’ayant droit et/ou le propriétaire du support)
  • Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : il est interdit d’apporter toute modification, déformation ou mutilation de l’œuvre sans le consentement de l’auteur. Le recadrage fait partie de cette règle.
  • Le droit de paternité : il est interdit à quiconque de reproduire l’œuvre sans mentionner clairement le nom et la qualité de l’auteur.

Et les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux traitent de la partie économique. Ils laissent libre choix à l’auteur sur les aspects suivants :

  • Le droit de reproduction : qui permet à l’auteur de copier tout ou partie de l’œuvre sur tous les supports qu’il juge bons.
  • Le droit de représentation : principalement pour un photographe le droit d’exposer dans l’endroit de son choix, en réel ou en virtuel.
  • Le droit de suite : qui permet à l’auteur de toucher de l’argent sur la revente.
  • Le droit de distribution : qui permet à l’auteur de décider du nombre d’exemplaires et de l’endroit où ils seront distribués.

Je reviendrai sur toutes ces notions très bientôt.

N’hésitez pas à réagir ou à m’écrire pour me corriger si vous décelez une erreur dans mes écrits.

Nath-Sakura

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